Le débat sur la transition énergétique

Un débat sur la transition énergétique a été lancé au mois de novembre 2012. Cette transition est justifiée par le renchérissement actuel et à venir de l’électricité, et par l’émission, par les procédés actuels de  production de l’énergie, de gaz à effet de serre. Ce débat  qui se tiendra jusqu’en juillet 2013, doit déboucher sur…

Les écoquartiers

A l’occasion d’une visite dans l’Essonne, Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement a officiellement lancé le label EcoQuartier. Ce label est présenté comme un instrument d’encouragement et de valorisation des projets d’aménagement et d’urbanisme durables, et comme un moyen de répondre à de nombreux objectifs : la transition écologique en milieu…

L’échange des quotas de gaz à effet de serre

Extrait de « Environnement et droit de la construction » (ouvrage disponible sur ce site) Pour inciter à limiter les émissions de gaz à effet de serre, le législateur a mis en place un mécanisme de quotas et d’échange de ces quotas. Les dispositions prises au niveau national résultent d’une directive communautaire n° 2003/87/CE du 13 octobre…

Environnement et droit de la construction

Vous trouverez un guide intitulé « Environnement et droit de la construction » sur le site www.avocat-blanchetiere.fr. Un enjeu important : la rénovation thermique des logements. Lors de la conférence environnementale, le Président de la République a fixé comme objectif la rénovation de 500 000 logements par an. Plus récemment, s’est engagé un débat sur la transition…

Un rapport sur le réchauffement du climat

Un rapport de la banque mondiale du 18 novembre 2012 contient des prévisions alarmantes sur les conséquences d’un réchauffement du climat. Le réchauffement du climat pourrait être de 4° Celsius avant la fin du siècle, et même dés 2060. La banque mondiale estime qu’avec ces 4 degrés supplémentaires, le monde serait si différent de ce…

L’assurance des catastrophes naturelles

L’assurance des catastrophes naturelles est régie par les articles L 125-1 à L 125-3 du Code des assurances. La loi prévoit notamment que « les contrats d’assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l’Etat et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens mobiliers situés en France, ainsi que les…