La faute intentionnelle

En droit des assurances, la faute intentionnelle de l’assuré le privera de la garantie de l’assureur. L’article L 113-1 du code des assurances exclut de la garantie d’assurance ceux résultant de la faute intentionnelle de l’assuré. L’article L 113-1du code des assurances comporte en effet la prévision suivante : « Les pertes et les dommages occasionnés…