Le droit de la construction concerne les différentes questions issues de contrats relatifs aux opérations de constructions, et notamment leur conclusion, leur exécution et leur interprétation.

Le droit de de la construction porte notamment les contrats de construction de maison individuelle, les contrats de vente en l’état futur d’achèvement, les contrats de promotion immobilière, ou les contrats de sous-traitance relatifs à des opérations de constructions.

De premières questions de droit se posent lors de l’élaboration et la conclusion de tels contrats : fixation et paiement du prix, modalités d’exécution, délais, garanties…etc…

Ensuite, au stade de l’exécution des contrats relatifs à une construction , peuvent notamment se poser  des questions de responsabilité ou des questions relatives au respect des multiples réglementations applicables dans le domaine de la construction.

Enfin, après la réception de l’ouvrage faisant l’objet de la construction, la responsabilité des constructeurs fait l’objet de règles spéciales.

Ces règles spéciales de droit sont issues des articles 1792 et suivants du Code civil.

En effet, après la réception de l’ouvrage, les garanties suivantes peuvent être dues :

Celle-ci est due pendant un an à compter de la réception de l’ouvrage en cause, et a pour objet, selon la loi, « la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception ».

Celle-ci, qui est d’une durée de deux ans à compter de la réception de l’ouvrage, concerne certains éléments d’équipement de cet ouvrage.

La garantie décennale des constructeurs d’un ouvrage est due pendant un délai de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Elle concerne les dommages les plus graves affectant une construction, c’est à dire ceux qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Parallèlement à ces règles spéciales, pour certains dommages et non-conformités, la responsabilité contractuelle de droit commun des intervenants à l’acte de construire peut être engagée.

Nous assistons et conseillons nos clients confrontés à l’ensemble de ces questions, portant sur la conclusion et l’exécution des contrats de construction, ainsi que sur les responsabilités liées à l’acte de construire.

Par ailleurs, nous les représentons dans le cadre des procédures judiciaires pouvant être engagées à leur encontre, ou dans celles engagées à leur initiative.

L’assistance d’avocats ayant une parfaite connaissance de ce domaine, est d’autant plus nécessaire que cette matière présente également des particularités en ce qui concerne les procédures.

Notamment, ces procédures débutent presque systématiquement par une expertise judiciaire.

Enfin, ce domaine nécessite également une parfaite maîtrise du droit des assurances.

En effet, aux questions de responsabilité des constructeurs, s’ajoutent des questions portant sur le droit des assurances.

Dans ce domaine, la question des assurances se pose en effet en permanence, et les assurances rencontrées sont nombreuses : assurances obligatoires, telles que l’assurance dommages ouvrage ou l’assurance de responsabilité décennale et assurances facultatives