Sous-traitance

Selon une définition donnée par le Conseil économique et social, la sous-traitance est une « opération par laquelle une entreprise confie à une autre le soin d’exécuter pour elle et selon un certain cahier des charges préétabli une partie des actes de production ou de service, dont elle conserve la responsabilité économique finale ».

Solidarité

La solidarité entre débiteurs, c’est-à-dire la solidarité passive, est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont également débitrices, et chacune pour le tout, d’une même dette. Il peut exister une solidarité entre créanciers. On parle alors de solidarité active.

Responsabilité civile

Il s’agit de l’obligation mise à la charge d’un responsable de réparer le préjudice subi par sa victime. Elle peut être due à la mauvaise exécution d’un contrat. On parle alors de responsabilité contractuelle. A défaut de contrat, on parle de responsabilité délictuelle.