Assurance des catastrophes naturelles

L’assurance des catastrophes naturelles est obligatoirement prévue dans certains contrats d’assurance. Selon la loi, l’assurance des catastrophes naturelles a pour objet de couvrir les conséquences des phénomènes ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.…

Coassurance et assurance en ligne

Pour couvrir certains risques, il est fait appel à plusieurs assureurs, qui assument à plusieurs et directement la charge du risque assuré. On parle alors de coassurance. L’assurance en ligne est une modalité de la coassurance. Les assureurs interviennent de manière successive, en fonction du montant du sinistre. (Pour accéder à la page « Droit des…

Assurance pour compte

Selon le Code des assurances, l’assurance peut être contractée pour le compte de qui il appartiendra, c’est à dire pour le compte d’une autre personne. Dans cette hypothèse, le bénéficiaire du contrat n’est pas mentionné par le contrat d’assurance, et le bénéfice de la garantie d’assurance se transmet avec la chose objet du contrat d’assurance.…

Déchéance

En droit des assurances, la déchéance désigne le fait d’être privé de sa garantie pour n’avoir pas respecté une prescription du contrat ou une prescription de la loi. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici)

Causalité

La causalité est le lien de cause à effet pouvant exister entre un évènement et un préjudice. Cette notion est en effet utilisée en matière de responsabilité où les éléments essentiels sont le fait générateur de responsabilité (qui peut être la faute, mais pas nécessairement), le lien de causalité et la préjudice.