La fonction de coordonateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) est régie par les articles              L 4532-2 et suivants du code du travail (Pour accéder à ce texte, cliquez ici).

Selon la loi, il s’agit d’organiser, dans le cadre d’un chantier, l’intervention de plusieurs entreprises.

L’article L 4532-2 du code du travail dispose : « une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelles à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ».