La résolution est la cessation d’un contrat non seulement pour l’avenir, mais également pour le passé. Par Jérôme Blanchetière28 septembre 2012Étiquettes ContratObligationRésiliationResponsabilité contractuelle Partager cet article Share on FacebookShare on Facebook TweetShare on Twitter Share on LinkedInShare on LinkedIn Share on WhatsAppShare on WhatsApp Navigation de commentaireOnglet précédent Onglet précédent RéserveOnglet suivantOnglet suivantRésiliation
