Un décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 a apporté des modifications au Code de l’urbanisme, notamment dans l’objectif d’empêcher la « résidentialisation » des terrains de camping, en y restreignant la possibilité d’y installer des résidences mobiles de loisir.

La circulaire du 28 novembre 2011 (NOR : DEVL1130129) relative à ce texte indique ce qui suit à son sujet :

« Afin de lutter contre le phénomène de résidentialisation des terrains de camping, le décret interdit désormais l’installation de résidences mobiles de loisirs dans des emplacements de terrains de camping ou de villages de vacances ayant fait l’objet d’une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d’une location pour une durée supérieure à deux ans. Le décret prévoit que les habitations légères de loisirs (HLL) sont soumises au droit commun des autorisations d’urbanisme, lorsqu’elles sont implantées sur un emplacement de terrain de camping, de village de vacances ou de dépendance de maison familiale de vacances, ayant fait l’objet d’une cession sous toutes ses formes ou d’une location de plus de deux ans . La déclaration préalable est dorénavant applicable en cas d’installation d’une caravane pour une durée supérieure à trois mois par an, périodes consécutives ou non, sur ces mêmes emplacements. La dispense de toute formalité, déjà prévue pour l’installation d’une caravane dans un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisirs, est étendue par le décret à l’installation dans un village de vacances ou dans une dépendance de maison familiale de vacances » .