Le contrat d’assurance (Cliquez ici pour accéder à la page « Droit des assurances« ) comportant une clause de reprise du passé prévoit que la garantie peut être due pour des sinistres antérieurs à la souscription du contrat.

Ces sinistres doivent toutefois être ignorés de l’assuré lors de la souscription du contrat d’assurance. A défaut, il n’y aura pas d’alea (Pour accéder à la définition du terme alea dans le lexique, cliquez ici).

Pour compléter votre information sur le caractère aléatoire du contrat d’assurance, vous pouvez lire l’article du blog intitulé « La faute intentionnelle » (26 avril 2013).