Les opérations de construction, soit notamment les questions concernant :
- Les différentes étapes de la construction, par exemple la réception de travaux.
- Les marchés de travaux, privés ou publics, concernant des ouvrages neufs ou la réhabilitation d’ouvrages
- Les différents contrats relatifs à la construction, tels que les contrats de vente en l’état futur d’achèvement, ou les contrats de construction de maison individuelle
- Les assurances de la construction, et notamment les assurances dommages ouvrage ou les assurances de responsabilité décennale (Accéder aux articles « Les assurances de la construction », et aux définitions du lexique de « assurance dommages ouvrage » et « assurance de responsabilité décennale »)
- Les intervenants à la construction : entreprises, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôle et autres
- Les responsabilités des intervenants à la construction, et notamment celles issues des articles 1792 et suivants du code civil.
- La propriété immobilière et ses démembrements (par exemple le droit d’usufruit ou le droit de jouissance)
- Les nuisances causées par les opérations de construction, notamment aux voisins.
Les contraintes juridiques liées à la vie d’un immeuble : la vente, la location, la construction ou la démolition d’un immeuble, et par exemple les diagnostics exigés lors de d’une vente.
La location d’un bien immobilier, c’est-à-dire la conclusion du contrat de bail, la gestion des relations avec les locataires ou propriétaires et la fin du bail.
La copropriété
L’indivision
Les documents d’urbanisme
La publicité foncière, c’est à dire la publicité liée aux opérations portant sur des immeubles.
Les sociétés civiles immobilières
Les questions liées au voisinage, et notamment les troubles anormaux du voisinage.
Les aspects environnementaux de la construction, et notamment la gestion des déchets de chantier, l’acoustique des bâtiments, la qualité de l’air, les caractéristiques sanitaires des matériaux utilisés (dont la réglementation relative à l’amiante)
Dans toute affaire relevant du droit immobilier, nous pouvons vous conseiller et vous assister pour prévenir d’ éventuels litiges ou trouver une solution lorsque ceux-ci sont déjà apparus.