Les règles relatives à la responsabilité civile sont les règles encadrant les questions relatives aux dommages, aux responsabilités dans la survenance de ce dommage, et à sa réparation.

La responsabilité civile est dite « délictuelle » en l’absence de contrat.

On parle en revanche de responsabilité « contractuelle » lorsque le dommage survient à l’occasion de l’exécution d’un contrat, ou présente un lien avec un contrat.

Nous intervenons dans tous les domaines de la responsabilité civile, et notamment :

 

  • Pour les questions intéressants les responsabilités liées aux opérations de construction ;
  • pour les questions de responsabilité au sein des copropriétés, où les litiges entre voisins ;
  • en matière de responsabilité liées à la fabrication, la fourniture ou la commercialisation de produits ;
  • en matière de risques industriels ;
  • sur les questions de responsabilité liées aux opérations de transport ;
  • en matière d’accidents de circulation ;
  • pour toute question concernant la survenance de dommages corporels et leur réparation.