Selon le code des assurances, le cumul d’assurance correspond à l’hypothèse ou l’on est assuré par plusieurs polices, pour un même intérêt contre un même risque.

Dans ce cas, dans les rapports entre assureurs, la contribution de chacun d’eux est déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant entre l’indemnité qu’il aurait versée s’il avait été seul et le montant cumulé des indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s’il avait été seul.

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