Le crédit d’impôt développement durable est prévu par l’article 200 quater du code général des impôts (Pour accéder à ce texte, cliquez ici).

Le crédit d’impôt développement durable concerne les dépenses supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement.

Les dépenses prises en charge par le crédit d’impôt développement durable sont énumérées par l’article 200 quater du code général des impôts.