Certains contrats d’assurance doivent contenir des clauses définies par la loi.

On parle alors de clauses type.

Pour l’assurance de responsabilité décennale et pour l’assurance dommages ouvrage, ces clauses type sont prévues par l’article A 243-1 du code des assurances et ses annexes (pour accéder à cet article, cliquez ici).

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Pour en savoir plus sur l’assurance de responsabilité décennale et sur l’assurance dommages ouvrage, vous pouvez consulter les articles suivants du blog :