La Charte de l’environnement résulte de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 (Cliquez ici pour accéder à la loi du 1er mars 2005).

La Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle, et il lui est fait référence dans le préambule de la constitution en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.

Elle contient différentes règles, telles que le principe de précaution, également prévu par le code de l’environnement.