Les caravanes sont ainsi définies par le Code de l’urbanisme (Article R 111-47) :

« Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route  n’interdit pas de faire circuler. »

En principe, l’installation de caravanes est libre.

Toutefois, le camping et l’installation de caravanes sont proscrits, sauf dérogation, dans certaines zones, telles que les rivages de la mer ou les sites inscrits ou classés au titre du Code de l’environnement.

En ce qui concerne l’installation isolée de caravanes, elle est régie par le d) de l’article 421-23 du Code de l’urbanisme, ainsi rédigé :

« d) L’installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d’une caravane autre qu’une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous :

-sur un terrain situé en dehors d’un parc résidentiel de loisirs, d’un terrain de camping, d’un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d’une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ;

-sur un emplacement d’un terrain de camping, d’un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d’une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l’objet d’une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d’une location d’une durée supérieure à deux ans.

Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte «