Acoustique

  L’acoustique des bâtiments est soumise à diverses règles, notamment à celles contenues dans le code de la construction et de l’habitation, en particulier à l‘article L111-11 (pour accéder au texte de loi, cliquez ici). Celui-ci précise notamment que les contrats de louage d’ouvrage ayant pour objet la construction de bâtiments d’habitation sont sensés être…

Energie : la troisième révolution industrielle

Jeremy Rifkin est l’auteur de « La troisième révolution industrielle », où il nous livre sa vision de l’avenir, et dessine quelques solutions en ce qui concerne l’énergie. La seconde révolution industrielle a été marquée par le développement  de l’immobilier, de la consommation de pétrole, et des communications électriques. La seconde révolution industrielle a consisté en l’essor de…

Sur la conférence environnementale

Les 14 et 15 septembre 2012 s’est tenue la conférence environnementale. A cette occasion, le Président de la République a annoncé que la transition énergétique constitue une priorité de son quinquennat (« Conférence environnementale : François Hollande redonne espoir au bâtiment », lemoniteur.fr, 14 septembre 2012). La rénovation thermique d’un million de logements par an figure parmi les…

Délai de réflexion

Dans le cadre de l’achat d’immeubles à usage d’habitation, la loi prévoit ce délai de réflexion. Selon celle-ci, pour tout acte ayant notamment pour objet la construction ou l’acquisition d’un immeuble à usage d’habitation, l’acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de…

Déchéance

En droit des assurances, la déchéance désigne le fait d’être privé de sa garantie pour n’avoir pas respecté une prescription du contrat ou une prescription de la loi. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici)