L’assurance des catastrophes naturelles est obligatoirement prévue dans certains contrats d’assurance.
Selon la loi, l’assurance des catastrophes naturelles a pour objet de couvrir les conséquences des phénomènes ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Les articles L 125-1 à L 125-6 du code des assurance (Pour accéder aux textes de loi, cliquez ici) sont consacrés à l’assurance des catastrophes naturelles.
(Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici)
Pour compléter votre information sur l’assurance des catastrophes naturelles, vous pouvez lire l’article du blog intitulé « L’assurance des catastrophes naturelles » (19 novembre 2012).
