Selon la loi « est un contrat d’assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’ invalidité ou du risque de chômage ».

Un exemple d’assurance de groupe est l’assurance souscrite par les banques pour couvrir certains risques pesant sur les emprunteurs.