Dans le domaine de la construction, l’assurance constructeur non réalisateur ou CNR (cliquez ici pour accéder à la page « Droit des assurances », et ici pour accéder à la page « Droit immobilier ») a pour objet de garantir la responsabilité de celui qui fait construire un ouvrage pour le revendre.

 

Pour compléter votre information sur les assurances pouvant être souscrites dans le cadre d’opérations de construction, je vous invite à lire l’article de mon blog « Les assurances en droit de la construction » (22 mai 2012).

 

L'assurance constructeur non réalisateur a pour objet de couvrir la responsabilité de celui qui fait construire un immeuble pour le revendre