L’acoustique des bâtiments est soumise à diverses règles, notamment à celles contenues dans le code de la construction et de l’habitation, en particulier à l‘article L111-11 (pour accéder au texte de loi, cliquez ici).

Celui-ci précise notamment que les contrats de louage d’ouvrage ayant pour objet la construction de bâtiments d’habitation sont sensés être conformes aux exigences règlementaires et légales minimum en matière d’isolation phonique.

A défaut, les travaux de nature à satisfaire à ces exigences relèvent de la garantie de parfait achèvement (Pour accéder à la définition du lexique de « parfait achèvement », cliquez ici).

Pour compléter votre information sur l’acoustique des bâtiments, vous pouvez lire sur ce site :

  • L’ouvrage « Environnement et droit de la construction ».
  • L’article du blog « Les caractéristiques énergétiques et acoustiques du bâtiment » (25 mai 2013).
  • L’article du blog « Les nuisances sonores » (15 mars 2013)
  • L’article du blog « Acoustique et bâtiment » (4 mars 2013)
  • L’article du blog « La responsabilité des constructeurs » (6 juillet 2012)