Habitat léger et urbanisme

      La loi prévoit des règles spécifiques dédiées à un habitat léger. Le code de l’urbanisme prescrit la prise en compte par les documents d’urbanisme de tous les modes d’habitat Le Code de l’urbanisme prescrit, en son article L 101-2, la prise en compte par les collectivités publiques de tous les modes d’habitat.…