Résidentialisation

Un décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 a apporté des modifications au Code de l’urbanisme, notamment dans l’objectif d’empêcher la « résidentialisation » des terrains de camping, en y restreignant la possibilité d’y installer des résidences mobiles de loisir. La circulaire du 28 novembre 2011 (NOR : DEVL1130129) relative à ce texte indique ce qui suit…

Parc résidentiel de loisir

Selon l’article R 111-36 du Code de l’urbanisme,  » Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages, d’aménagement, d’équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’urbanisme, de la santé publique et du tourisme ».

Habitation légère de loisir

Les habitations légères de loisirs sont définies ainsi par l’article R 111-37 du Code de l’urbanisme : « Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. » Selon l’article R 111-38 du Code de l’urbanisme, celles-ci peuvent être implantées : « 1°…

Camping et urbanisme

Au sujet du camping, l’article R 111-32 du Code de l’urbanisme prévoit ce qui suit : « Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du…

Résidence mobile de loisir

  Selon l’article R 111-41 du Code de l’urbanisme « sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de…