Prévention des catastrophes naturelles : des études géotechniques obligatoires

Afin d’éviter des sinistres, et plus particulièrement des sinistres impactant l’assurance des catastrophes naturelles, liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles, l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 impose, dans certains cas, et dans certaines zones, la réalisation d’études géotechniques avant la vente de terrains et la construction de bâtiments. Un décret du 23…