Contradictoire et expertise judiciaire

  Le principe du contradictoire s’applique pendant toutes les phases du procès, et notamment dans le cadre d’une expertise ordonnée par le juge Une expertise judiciaire est un préalable très fréquent endroit immobilier et en droit des assurances. L’article 16 du Code de procédure civile pose le principe du contradictoire. Ce texte est ainsi rédigé : « Le juge…