Au sujet des VEFA (ventes en l’état futur d’achèvement)

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L’un des contrats de construction les plus répandus est la vente en l’état futur d’achèvement (ou VEFA, couramment appelée vente sur plan). Le magazine Le Particulier Immobilier publie dans son numéro de décembre 2013, un article consacré aux ventes en l’état futur d’achèvement, intitulé « Achat sur plans, partez sur des bases saines ». Sont entre autres…

Assurance dommages ouvrage : les sanctions de l’assureur

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  Une décision récente de la Cour de cassation donne l’occasion d’évoquer les obligations de l’assureur dommages ouvrage, et les sanctions encourues si ces obligations ne sont pas respectées. L’assureur dommages ouvrage est notamment tenu au respect d’obligations de délai. Il a précédemment été indiqué que l’assurance dommages ouvrage (Pour accéder au lexique, à « assurance dommages…