Bâtiment

On parle de travaux de bâtiment par opposition aux travaux de génie civil. Jusqu’à une période récente, l’obligation de souscrire une assurance ne portait que sur les travaux de bâtiment. Tel n’est plus le cas aujourd’hui. La distinction entre travaux de génie civil et travaux de bâtiment a donc perdu une grande partie de son…

Avis technique

Un avis technique est un document d’information portant sur des procédés matériaux ou éléments de la construction, et précisant notamment si ceux-ci satisfont à la réglementation (Vous pouvez accéder à la page « Droit immobilier », en cliquant ici).

Attestation d’assurance

Une attestation d’assurance est un document sur lequel l’assureur indique qu’une personne a souscrit un contrat auprès de lui. Bien qu’il ne s’agisse pas du contrat d’assurance, l’attestation d’assurance constitue un élément de preuve de celui-ci. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici)

Assurance tous risques chantier (TRC)

L’assurance tous risques chantiers (TRC) a vocation à jouer avant que l’ouvrage sur lequel porte l’opération de construction soit édifié. Il s’agit d’uneassurance dont la souscription n’est pas obligatoire, et dont le contenu est librement fixé par les parties au contrat. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici) Pour compléter votre information…

Assurance de groupe

Selon la loi « est un contrat d’assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique…

Assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage est définie par l’article L 242-1 du Code des assurance (Cliquez ici pour accéder au texte de loi). Selon ce texte, l’assurance dommages ouvrage (Pour un accès à la page « Droit des assurances ») a pour objet de garantir « le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux…

Assurance de responsabilité décennale

Selon l’article L 241-1 du Code des assurances, l’assurance de responsabilité décennale (Ici, vous pouvez accéder à la page « Droit des assurances ») concerne le paiement des travaux de réparation des dommages dont sont  responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil.   Pour compléter votre information sur l’assurance de responsabilité décennale, vous pouvez…