Expertise dommages ouvrage

En matière d’assurance dommages ouvrage, le constat des dommages par voie d’expertise est obligatoire, sauf pour les sinistres d’une faible importance ou si la mise en jeu de la garantie est manifestement injustifiée.   Pour compléter votre information sur ce point, vous pouvez lire l’article du blog intitulé « L’assurance dommages ouvrage » (20 janvier 2012).

Dommage immatériel

Par opposition au dommage matériel, le dommage immatériel peut notamment être défini comme celui résultant de la privation d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par un immeuble ou de la perte d’un bénéfice. Néanmoins, la définition du dommage immatériel, comme celle du dommage matériel, s’il est garanti par un contrat d’assurance, varie selon les…

Direction du procès

La direction du procès, est fréquemment prévue dans les contrats d’assurance. Il est ainsi donné à l’assureur la possibilité de se charger d’un procès intenté à l’assuré. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici) Pour compléter votre information sur ce point, vous pouvez lire l’article du blog intitulé « La direction du procès…