Direction du procès

La direction du procès, est fréquemment prévue dans les contrats d’assurance. Il est ainsi donné à l’assureur la possibilité de se charger d’un procès intenté à l’assuré. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici) Pour compléter votre information sur ce point, vous pouvez lire l’article du blog intitulé « La direction du procès…

Dire

Le terme « dire » désigne les observations formulées par les parties au cours d’une expertise judiciaire. Pour compléter votre information sur ce point, vous pouvez lire les articles suivants du blog : « L »expertise judiciaire et le principe du contradictoire » (8 août 2012) « L’expertise judiciaire » (12 juin 2012)

Désordre de nature décennale

L’article 1792 du Code civil (Pour accéder au texte de loi, cliquez ici) institue une présomption de responsabilité de dix ans, pesant sur les constructeurs. Cette présomption concerne les dommages les plus graves, soit selon la loi, ceux qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.   Pour compléter votre information…

Démembrement de la propriété

Le démembrement de la propriété est la séparation des attributs de la propriété, que sont le droit d’user de la chose (usus), le droit d’en percevoir les fruits (fructus) et le droit d’en disposer (abusus). Le démembrement de la propriété n’aboutira pas forcément à la séparation de ces trois attributs. Tel est le cas de…

Défense recours

La clause de défense recours est une clause pouvant être contenue dans les contrats d’assurance, et visant notamment, dans les contrats d’assurance de responsabilité civile, à assurer la défense de l’assuré lorsque sa responsabilité est recherchée. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici)

Découvert

Le terme « Découvert » désigne la franchise que l’assuré conservera à sa charge, soit en cas de sinistre la part de celui-ci qui ne sera pas couverte par l’assurance. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici).

Cumul d’assurance

Selon le code des assurances, le cumul d’assurance correspond à l’hypothèse ou l’on est assuré par plusieurs polices, pour un même intérêt contre un même risque. Dans ce cas, dans les rapports entre assureurs, la contribution de chacun d’eux est déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant entre l’indemnité qu’il aurait versée s’il avait…

Courtier

Le courtier est, comme l’agent général d’assurance (Cliquez ici, pour voir la définition de ce terme dans ce lexique), un intermédiaire d’assurance. Toutefois, le courtier est le conseil de l’assuré dont, en principe, il représente les intérêts vis à vis de l’assureur. A la différence de l’agent général d’assurance, le courtier n’est pas, sauf exception, le mandataire de l’assureur.…